Dispositif d'alerte
En effectuant un signalement, vous contribuez à rendre l’organisation plus sûre, plus équitable et plus transparente.
Pour effectuer un signalement, vous pouvez choisir de rester anonyme ou, si vous préférez, de partager votre identité avec le responsable du dispositif d’alerte afin de faciliter l’enquête. Le lanceur d’alerte est toujours protégé par la loi contre toute représailles.
Tous les détails sont très importants ; veuillez donc fournir le plus d’informations possible.
Les signalements doivent être effectués de bonne foi. Tout abus et/ou toute fausse déclaration est grave et compromet l’objectif de ce dispositif ; des sanctions peuvent être appliquées.
Tous les champs marqués d’un astérisque ( * ) sont obligatoires.
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Le lanceur d’alerte, en tant que personne concernée, déclare avoir pris connaissance de la Politique de protection des données et de confidentialité et autorise expressément l’entité à traiter les données fournies aux fins du « Dispositif d’alerte »
